Journal officiel · Décret
Décret n°84-721 du 17 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES D'ENSEIGNANTS NON TITULAIRES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SITUES A L'ETRANGER AU CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT POUR 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le25 juillet 1984
PublicationJORF du 25 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000328368
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 5 mars 1986 · application
Arrêté du 8 août 1986 · application
Arrêté du 30 juin 1987 · application
Arrêté du 13 avril 1988 · application
Arrêté du 29 août 1989 · application