Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1989 FIXANT LE NOMBRE D'AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 84715,84716,84717,84718,84720 ET 84721 DU 17-07-1984 RELATIFS A LA TITULARISATION D'AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTIONS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 août 1989

Publié le5 septembre 1989

PublicationJORF du 5 septembre 1989

NORMENF8902018A

IdentifiantJORFTEXT000000298933

Référence

Arrêté du 29 août 1989 FIXANT LE NOMBRE D'AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 84715,84716,84717,84718,84720 ET 84721 DU 17-07-1984 RELATIFS A LA TITULARISATION D'AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTIONS A L'ETRANGER, JO du 5 septembre 1989, NOR MENF8902018A

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Textes cités liens · DILA7

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application

Décret n°84-721 du 17 juillet 1984 · application

Décret n°84-717 du 17 juillet 1984 · application

Décret n°84-715 du 17 juillet 1984 · application

Décret n°84-718 du 17 juillet 1984 · application

Décret n°84-720 du 17 juillet 1984 · application

Décret n°84-716 du 17 juillet 1984 · application