Journal officiel · Décret
Décret n°84-716 du 17 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION A L'ETRANGER AU CORPS DES CONSEILLERS D'EDUCATION POUR 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1984,SOIT AU TITRE DE LA LOI 72652 DU 13-07-1972 RELATIVE A LA SITUATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES D'ETATS ETRANGERS,SOIT EXERCANT DANS DES ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT SITUES A L'ETRANGER CONSIDERES COMME DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le25 juillet 1984
PublicationJORF du 25 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000869078
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 5 mars 1986 · application
Arrêté du 8 août 1986 · application
Arrêté du 30 juin 1987 · application
Arrêté du 13 avril 1988 · application
Arrêté du 29 août 1989 · application