Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1986 RELATIF AU NOMBRE DES AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1984-1985 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 84715,84716,84717,84718,84719,84720 ET 84721 DU 17-07-1984 RELATIFS A LA TITULARISATION D'ENSEIGNANTS NON TITULAIRES EN FONCTIONS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474983
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°84-721 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-717 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-715 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-718 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-720 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-716 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-719 du 17 juillet 1984 · application