Journal officiel · Décret
Décret n°84-719 du 17 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION A L'ETRANGER AU CORPS DES DIRECTEURS DE CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) ET CONSEILLERS D'ORIENTATION POUR 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1984.(FRANCAIS EN FONCTION A L'ETRANGER,SOIT AU TITRE DE LA LOI 72659 DU 13-07-1972 RELATIVE A LA SITUATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFQUE ET TECHNIQUE AUPRES D'ETATS ETRANGERS,SOIT EXERCANT DANS DES ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT SITUES A L'ETRANGER CONSIDERES COMME DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le25 juillet 1984
PublicationJORF du 25 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000869079
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 74 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 5 mars 1986 · application
Arrêté du 8 août 1986 · application
Arrêté du 30 juin 1987 · application
Arrêté du 13 avril 1988 · application