Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1987 FIXANT LE NOMBRE D'AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 84715,84716,84717,84718,84719,84720 ET 84721 DU 17-07-1984 RELATIFS A LA TITULARISATION DES PERSONNELS EN FONCTIONS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1987
Publié le8 juillet 1987
PublicationJORF du 8 juillet 1987
NORMENF8700326A
IdentifiantJORFTEXT000000477488
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA8
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°84-721 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-717 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-715 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-718 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-720 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-716 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-719 du 17 juillet 1984 · application