Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1988 FIXANT LE NOMBRE D'AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988,DES DISPOSITIONS,DES DECRETS 84715,84716,84717,84718,84719,84720 ET 84721 DU 17-07-1984 RELATIFS A LA TITULARISATION D'AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1988
Publié le20 avril 1988
PublicationJORF du 20 avril 1988
NORMENF8800507A
IdentifiantJORFTEXT000000841097
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°84-721 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-717 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-715 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-718 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-720 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-716 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-719 du 17 juillet 1984 · application