Journal officiel · Décret
Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1982
NatureDécret
Signé le19 juillet 1982
Publié le22 juillet 1982
PublicationJORF du 22 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336758
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Loi du 30 octobre 1886 · application
Loi du 19 juillet 1889 · application
Décret n°68-914 du 24 octobre 1968 · modifie
Décret n°75-248 du 8 avril 1975 · modifie
Décret n°78-873 du 22 août 1978 · modifie
Décret n°81-1005 du 9 novembre 1981 · modifie
Cité par 32 textes
Arrêté du 8 août 1983 · application
DECRET91-1402 · modifie
LOI95-173 · application
Décret2003-1260 · modifie
Décret2003-1261 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.