Journal officiel · Décret

Décret n°81-1005 du 9 novembre 1981 ABROGATION DE L'ART.21 DE LA LOI DU 30-10-1886, A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET ELEMENTAIRE, ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART.106 (A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET ELEMENTAIRE), DES ART.108, 114, DES TROISIEME ET CINQUIEME ALINEAS DE L'ART.117 ET DE L'ART.120 DU DECRET DU 08-01-1887

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 novembre 1981

Publié le11 novembre 1981

PublicationJORF du 11 novembre 1981

IdentifiantJORFTEXT000000679016

Référence

Décret n°81-1005 du 9 novembre 1981 ABROGATION DE L'ART.21 DE LA LOI DU 30-10-1886, A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET ELEMENTAIRE, ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART.106 (A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET ELEMENTAIRE), DES ART.108, 114, DES TROISIEME ET CINQUIEME ALINEAS DE L'ART.117 ET DE L'ART.120 DU DECRET DU 08-01-1887, JO du 11 novembre 1981

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 30 octobre 1886 · modifie

Décret du 18 janvier 1887 · modifie

Décret n°78-873 du 22 août 1978 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 13-5 (V)

Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 · modifie

Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 14 (Ab)