Journal officiel · Décret
Décret du 18 janvier 1887 relatif à l’exécution de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1887. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1887
Publié le20 janvier 1887
PublicationJORF du 20 janvier 1887
IdentifiantJORFTEXT000000476484
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 30 octobre 1886 · application
Cité par 46 textes
Arrêté du 18 janvier 1887 · application
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Décret du 31 juillet 1897 · modifie
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Décret du 21 février 1921 · modifie
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Décret du 9 août 1938 · modifie
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Décret n°68-548 du 13 juin 1968 · modifie
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Décret n°81-253 du 18 mars 1981 · modifie
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