Journal officiel · Décret

Décret du 8 mai 1926 MODIFICATION DE L'ART. 123 DU DECRET DU 18-01-1887 : MODE DE NOMINATION DES INSPECTEURS GENERAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1926
Publié le13 mai 1926
PublicationJORF du 13 mai 1926
IdentifiantJORFTEXT000000844845
RéférenceDécret du 8 mai 1926 MODIFICATION DE L'ART. 123 DU DECRET DU 18-01-1887 : MODE DE NOMINATION DES INSPECTEURS GENERAUX, JO du 13 mai 1926Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 janvier 1887 - art. 123 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).