Journal officiel · Décret

Décret du 6 juillet 1943 MODIFICATION DE L'ART. 125 DU DECRET DU 18-01-1887 : CONDITION FONDAMENTALE DE NOMINATION AU POSTE D'INSPECTEUR DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1943
Publié le10 juillet 1943
PublicationJORF du 10 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000860816
RéférenceDécret du 6 juillet 1943 MODIFICATION DE L'ART. 125 DU DECRET DU 18-01-1887 : CONDITION FONDAMENTALE DE NOMINATION AU POSTE D'INSPECTEUR DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE, JO du 10 juillet 1943Légifrance →

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Décret du 18 janvier 1887 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).