Journal officiel · Décret

Décret du 24 avril 1941 MODIFICATION DE L'ART. 123 (DERNIER AL.) DU DECRET DU 18-01-1887 : REPARTITION ET PROMOTION DES INSPECTEURS GENERAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1941
Publié le25 avril 1941
PublicationJORF du 25 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000840521
RéférenceDécret du 24 avril 1941 MODIFICATION DE L'ART. 123 (DERNIER AL.) DU DECRET DU 18-01-1887 : REPARTITION ET PROMOTION DES INSPECTEURS GENERAUX, JO du 25 avril 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 janvier 1887 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).