Journal officiel · Décret

Décret n°85-1315 du 5 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET ORGANIQUE DU 18-01-1887 INSTITUANT LES ECOLES NORMALES SUPERIEURES DE SAINT-CLOUD ET DE FONTENAY-AUX-ROSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1985
Publié le13 décembre 1985
PublicationJORF du 13 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886635
RéférenceDécret n°85-1315 du 5 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET ORGANIQUE DU 18-01-1887 INSTITUANT LES ECOLES NORMALES SUPERIEURES DE SAINT-CLOUD ET DE FONTENAY-AUX-ROSES, JO du 13 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Décret du 18 janvier 1887 · modifie
Arrêté du 7 octobre 1948 · modifie
Décret n°60-743 du 25 juillet 1960 · modifie
Décret n°60-742 du 25 juillet 1960 · modifie
Décret n°66-738 du 30 septembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).