Journal officiel · Décret

Décret n°66-738 du 30 septembre 1966 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGE DES CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION DANS LES ECOLES NORMALES SUPERIEURES DE SAINT-CLOUD ET DE FONTENAY-AUX-ROSES (MODIFICATION DU DECRET ORGANIQUE DU 18-01-1887 : ART. 109 AL. 5)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1966
Publié le5 octobre 1966
PublicationJORF du 5 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877508
RéférenceDécret n°66-738 du 30 septembre 1966 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGE DES CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION DANS LES ECOLES NORMALES SUPERIEURES DE SAINT-CLOUD ET DE FONTENAY-AUX-ROSES (MODIFICATION DU DECRET ORGANIQUE DU 18-01-1887 : ART. 109 AL. 5), JO du 5 octobre 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°85-1315 du 5 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).