Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1887 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1887. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1887
Publié le20 janvier 1887
PublicationJORF du 20 janvier 1887
IdentifiantJORFTEXT000000427070
RéférenceArrêté du 18 janvier 1887 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 20 janvier 1887Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000427070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).