Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1944 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1944
Publié le30 novembre 1944
PublicationJORF du 30 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000428489
RéférenceArrêté du 30 novembre 1944 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES, JO du 30 novembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 janvier 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000428489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).