Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1945 MODIFIE LES ARRETES DU 18-01-1887 ET DU 30-11-1944, DANS LEURS DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1945
Publié le10 février 1945
PublicationJORF du 10 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000426728
RéférenceArrêté du 12 janvier 1945 MODIFIE LES ARRETES DU 18-01-1887 ET DU 30-11-1944, DANS LEURS DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES, JO du 10 février 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000426728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).