Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1946 ECOLES NORMALES PRIMAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1946
Publié le13 juin 1946
PublicationJORF du 13 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000614134
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