Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1953 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1953
Publié le23 août 1953
PublicationJORF du 23 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000799444
RéférenceArrêté du 8 août 1953 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES, JO du 23 août 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).