Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1954 MODIFIE LES ARRETES DU 18-01-1887 ET DU 08-08-1953 DANS LEURS DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1954
Publié le14 février 1954
PublicationJORF du 14 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000661959
RéférenceArrêté du 4 février 1954 MODIFIE LES ARRETES DU 18-01-1887 ET DU 08-08-1953 DANS LEURS DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES, JO du 14 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie
Arrêté du 8 août 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 février 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).