Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1964 INSTITUTION D'UNE VISITE MEDICALE OBLIGATOIRE POUR LES CANDIDATES AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION DES ECOLES MATERNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1964
Publié le30 mai 1964
PublicationJORF du 30 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000621057
RéférenceArrêté du 20 mai 1964 INSTITUTION D'UNE VISITE MEDICALE OBLIGATOIRE POUR LES CANDIDATES AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION DES ECOLES MATERNELLES, JO du 30 mai 1964Légifrance →

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Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).