Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1921 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION PRIMAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1921. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 1921
Publié le6 mars 1921
PublicationJORF du 6 mars 1921
IdentifiantJORFTEXT000000279382
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Textes cités liens · DILA1
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