Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1904 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION PRIMAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1904. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1904
Publié le25 décembre 1904
PublicationJORF du 25 décembre 1904
IdentifiantJORFTEXT000000651657
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie