Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1941 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1941
Publié le2 septembre 1941
PublicationJORF du 2 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000464986
RéférenceArrêté du 18 août 1941 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES, JO du 2 septembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000464986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).