Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1947 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1947
Publié le28 octobre 1947
PublicationJORF du 28 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000253617
RéférenceArrêté du 28 octobre 1947 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES, JO du 28 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).