Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1923 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1923
Publié le25 février 1923
PublicationJORF du 25 février 1923
IdentifiantJORFTEXT000000648170
RéférenceArrêté du 24 février 1923 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES, JO du 25 février 1923Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000648170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).