Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1964 ECOLES NORMALES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1964
Publié le28 août 1964
PublicationJORF du 28 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623654
RéférenceArrêté du 5 août 1964 ECOLES NORMALES PRIMAIRES, JO du 28 août 1964Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).