Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1977 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 90 DE L'ARRETE ORGANIQUE DU 18-01-1887 MODIFIE RELATIF A L'EXECUTION DE LA LOI DU 30-10-1886 SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE : CONCOURS D'ADMISSION EN 3E ANNEE DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1977
Publié le29 avril 1977
PublicationJORF du 29 avril 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000665766
RéférenceArrêté du 12 avril 1977 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 90 DE L'ARRETE ORGANIQUE DU 18-01-1887 MODIFIE RELATIF A L'EXECUTION DE LA LOI DU 30-10-1886 SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE : CONCOURS D'ADMISSION EN 3E ANNEE DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES, JO du 29 avril 1977Légifrance →

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Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie
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