Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1946 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1946
Publié le5 mars 1946
PublicationJORF du 5 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000428696
RéférenceArrêté du 24 février 1946 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES, JO du 5 mars 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000428696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).