Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1941 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1941
Publié le27 décembre 1941
PublicationJORF du 27 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000648097
RéférenceArrêté du 24 décembre 1941 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES, JO du 27 décembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000648097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).