Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1924 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1924. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1924
Publié le3 février 1924
PublicationJORF du 3 février 1924
IdentifiantJORFTEXT000000475404
RéférenceArrêté du 1 février 1924 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES, JO du 3 février 1924Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).