Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1938 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1938
Publié le30 mars 1938
PublicationJORF du 30 mars 1938
IdentifiantJORFTEXT000000651446
RéférenceArrêté du 23 mars 1938 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES, JO du 30 mars 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).