Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1939 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION PRIMAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1939
Publié le8 mars 1939
PublicationJORF du 8 mars 1939
IdentifiantJORFTEXT000000277909
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