Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1959 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION PRIMAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1959
Publié le14 février 1959
PublicationJORF du 14 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000474952
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Textes cités liens · DILA1
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