Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1962 MODIFICATION DE L'ART. 156 MODIFIE DE L'A. DU 18-01-1887. RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE : EPREUVES ECRITES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1962
Publié le7 septembre 1962
PublicationJORF du 7 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000290830
RéférenceArrêté du 17 août 1962 MODIFICATION DE L'ART. 156 MODIFIE DE L'A. DU 18-01-1887. RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE : EPREUVES ECRITES OBLIGATOIRES, JO du 7 septembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).