Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1959 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION PRIMAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1959
Publié le25 décembre 1959
PublicationJORF du 25 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000802487
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Textes cités liens · DILA1
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