Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1942 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1942
Publié le27 janvier 1942
PublicationJORF du 27 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000000278911
RéférenceArrêté du 18 janvier 1942 MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1887 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES, JO du 27 janvier 1942Légifrance →

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Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000278911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).