Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1965 MODIFICATION DES ART. 156 ET 157 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 : CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1965
Publié le14 septembre 1965
PublicationJORF du 14 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000620673
RéférenceArrêté du 12 août 1965 MODIFICATION DES ART. 156 ET 157 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 : CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE, JO du 14 septembre 1965Légifrance →

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Arrêté du 18 janvier 1887 · modifie
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