Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE D'UNE SECTION I EDUCATION NATIONALE ET CHANT CHORAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1972
Publié le17 août 1972
PublicationJORF du 17 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000830882
RéférenceArrêté du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE D'UNE SECTION I EDUCATION NATIONALE ET CHANT CHORAL, JO du 17 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).