Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1976 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-07-1972 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LA SECTION EDUCATION MUSICALE ET CHANT CHORAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1976
Publié le2 avril 1976
PublicationJORF du 2 avril 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000854901
RéférenceArrêté du 18 mars 1976 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-07-1972 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LA SECTION EDUCATION MUSICALE ET CHANT CHORAL, JO du 2 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juillet 1972 · modifie
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