Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIR AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,POUR PRONONCER LES DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES INSTITUTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1988
NatureArrêté
Signé le12 avril 1988
Publié le20 avril 1988
PublicationJORF du 20 avril 1988
NORMENE8800587A
IdentifiantJORFTEXT000000476757
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Textes cités liens · DILA4
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