Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1975 DELEGATION DE POUVOIRS AUX RECTEURS EN MATIERE DE GESTION DES INSTITUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1975
Publié le20 septembre 1975
PublicationJORF du 20 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000640451
RéférenceArrêté du 8 septembre 1975 DELEGATION DE POUVOIRS AUX RECTEURS EN MATIERE DE GESTION DES INSTITUTEURS, JO du 20 septembre 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).