Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1970 DELEGATION DE POUVOIRS AUX RECTEURS EN MATIERE DE GESTION DU PERSONNEL ENSEIGNANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1970
Publié le4 décembre 1970
PublicationJORF du 4 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000277726
RéférenceArrêté du 3 novembre 1970 DELEGATION DE POUVOIRS AUX RECTEURS EN MATIERE DE GESTION DU PERSONNEL ENSEIGNANT, JO du 4 décembre 1970Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 12 avril 1988 · abroge
Arrêté du 12 avril 1988 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000277726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).