Journal officiel · Décret

Décret n°55-804 du 17 juin 1955 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE AFFECTES A L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1955
Publié le21 juin 1955
PublicationJORF du 21 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508705
RéférenceDécret n°55-804 du 17 juin 1955 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE AFFECTES A L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE, JO du 21 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 18 janvier 1887 · modifie
Décret du 1 juin 1930 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-833 du 9 novembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).