Journal officiel · Décret

Décret du 1 juin 1930 PORTANT CREATION D'EMPLOIS D'INSPECTEURS GENERAUX DES ECOLES PRIMAIRES ELEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1930
Publié le15 juin 1930
PublicationJORF du 15 juin 1930
IdentifiantJORFTEXT000000481113
RéférenceDécret du 1 juin 1930 PORTANT CREATION D'EMPLOIS D'INSPECTEURS GENERAUX DES ECOLES PRIMAIRES ELEMENTAIRES, JO du 15 juin 1930Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret du 26 octobre 1940 · modifie
Décret n°46-2556 du 9 novembre 1946 · modifie
Décret n°55-804 du 17 juin 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).