Journal officiel · Décret

Décret n°46-2556 du 9 novembre 1946 FIXANT LE STATUT DES INSPECTEURS GENERAUX DES ECOLES PRIMAIRES ELEMENTAIRES ADJOINTS AUX RECTEURS DE LA METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1946
Publié le15 novembre 1946
PublicationJORF du 15 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867014
RéférenceDécret n°46-2556 du 9 novembre 1946 FIXANT LE STATUT DES INSPECTEURS GENERAUX DES ECOLES PRIMAIRES ELEMENTAIRES ADJOINTS AUX RECTEURS DE LA METROPOLE, JO du 15 novembre 1946Légifrance →

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Décret du 1 juin 1930 · modifie
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