Journal officiel · Décret

Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1989

NatureDécret

Signé le9 novembre 1989

Publié le14 novembre 1989

PublicationJORF du 14 novembre 1989

NORMENX8900122D

IdentifiantJORFTEXT000000882222

Référence

Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, JO du 14 novembre 1989, NOR MENX8900122D

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Textes cités liens · DILA6

Décret du 17 février 1921 · modifie

Décret du 2 août 1949 · abroge

Décret n°55-804 du 17 juin 1955 · abroge

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application

Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application

Décret du 9 mars 1852 · modifie

Cité par 74 textes

Décret n°89-833 du 9 novembre 1989 - art. 10 (Ab)

Décret du 23 décembre 1989 · application

Loi n°90-587 du 4 juillet 1990 - art. 30 (V)

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Décret n°2000-75 du 27 janvier 2000 · txt source

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Décret du 7 février 2008, v. init.

Décret du 11 juillet 2008, v. init.

Décret du 13 novembre 2008, v. init.

Décret du 16 février 2009, v. init.

Décret du 18 février 2009, v. init.

Décret du 1er octobre 2009, v. init.

Décret du 12 novembre 2009, v. init.

Décret du 13 juillet 2010, v. init.

Décret du 24 mars 2011, v. init.

Décret du 16 novembre 2011, v. init.

Décret du 26 janvier 2012, v. init.

Décret du 8 mars 2012, v. init.

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Décret du 13 décembre 2012, v. init.

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DÉCRET du 22 octobre 2015, v. init.

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Décret du 27 mars 2019, v. init.

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Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 28

Code de l'éducation - art. R*241-3 (M)

Code de l'éducation - art. R*241-3 (M) · concordance

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