Article (sans numéro) JORFARTI000002142173
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 17 octobre 1990 portant nomination de trois inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 octobre 1990
Publié le24 octobre 1990
PublicationJORF n°247 du 24 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENB9002426D
IdentifiantJORFTEXT000000167459
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002088070
Art. 1er. - Sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale:
M. Alain Geismar, maître de conférences;
M. Jean-François Grandbastien, professeur agrégé;
M. Daniel Groscolas, ancien secrétaire général de l'office franco-allemand pour la jeunesse.
Article (sans numéro) JORFARTI000002301318
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 · application