Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1997 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1997
Publié le6 février 1997
PublicationJORF n°31 du 6 février 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENI9700103A
IdentifiantJORFTEXT000000747578
RéférenceArrêté du 28 janvier 1997 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, JO du 6 février 1997, NOR MENI9700103ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001023880

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 janvier 1997 :

Sont nommés membres de la commission consultative prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale, en qualité d'inspecteur général :

Mme Ruget (Claudine), en remplacement de Mme Berho (Françoise) ;

M. Cénat (Jean-Luc), en remplacement de M. Debette (Bernard) ;

M. Borne (Dominique), en remplacement de M. Thès (André) ;

Mme Roussel (Lucienne), en remplacement de M. Vandevoorde (Pierre).

Sont nommés en qualité de professeur des universités :

M. Baratin (Marc), en remplacement de M. Tardy (Michel) ;

M. Dercourt (Jean), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, en remplacement de M. Da Cunha-Castelle (Didier).

Textes cités liens · DILA1

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